La loi logement 2018 a enfin été dévoilée, le 20 septembre 2017, par le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’État Julien Denormandie. Ils ont annoncé les grandes lignes de cette loi tant attendu par les investisseur et les professionnels de l’immobilier.
 
Voici un condensé de ce que contenait cette annonce.
 

La loi Pinel prolongée par le gouvernement jusqu’en 2021

Petit historique rapide sur la Loi Pinel.
La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014, elle a été créé par Sylvia Pinel afin de remplacer le dispositif Duflot. La loi Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine tout en économiser jusqu’à 63000 d’impôts sur 12 ans. Ce dispositif de défiscalisation a été créé dans le but de favoriser la construction de logements neufs et ainsi relancer l’industrie du bâtiment.
 
La loi Pinel reconduite 4 ans mais que en zones tendues.
Longtemps annoncé sur la sellette, le dispositif de défiscalisation préféré des Français sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Les seuls changements annoncés concerneront les zones qui seront recentrées sur les zones tendues, seules les villes en zone A, Abis ou B1 seront éligibles. Cependant plus de 900 communes se situant dans la Zone B2 et quelques unes se trouvant en zone C ont réussi à provoquer un amendement qui laissera la possibilité à certaines villes qui ne seront plus éligibles de demander un agrément.
 
Ce recentrage a été mis en place afin d’éviter que des agglomérations se voient surchargées de logement sans en avoir réellement besoin, mais suite aux requêtes de certaines villes se trouvant en B1 ou C, le gouvernement à annoncé un remaniement des zones, ainsi certaines agglomérations actuellement en zone B1 ou C vont se voir passer en zone B.
 
Les villes qui ne seront plus éligibles à la loi Pinel pourront tout de même continuer à être éligibles à d’autres dispositif de défiscalisation (LMNP, ). Il y sera encore possible d’investir dans l’immobilier avec le statut LMNP ou LMP, la loi monuments Historique…

Si vous le souhaitez, vous pouvez trouver plus d’information sur le statut LMNP ici.

 

Le PTZ jusqu’au 31 décembre 2021

Petit historique du PTZ.
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro permet de financer une partie de la construction ou de l’achat de votre résidence principale avec un taux à 0%. Vous pouvez en bénéficier lors de l’achat d’un logement neuf ou ancien (avec de lourds travaux à réaliser). Le montant auquel vous avez droit dépend de la ville dans laquelle vous souhaitez vous installer ainsi que de vos revenus.
La durée de remboursement peut s’étaler sur 25 ans maximum, il est également possible de bénéficier d’un différé.
 
Le PTZ jusqu’en 2021.
Le PTZ , destiné aux primo-accédants sera également prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
 
Cependant, tout comme pour la loi Pinel, seules les cille de plus de 250 000 habitants (zones A, A bis et B1) resteront éligibles au PTZ.
 
Les zones B2 seront exclus à partir du 1er janvier 2019, tandis que les agglomérations se trouvant en C seront exclues du PTZ dès le 1er janvier 2018.
 
Les montants seront plafonnée de la façon suivante :
– 20 % du projet pour un achat dans le neuf,
– 40% dans l’ancien avec travaux.

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