Fiscalité

Compte-titres et PEA, quelles sont les différences ?

Investir en Bourse peut s’avérer tout aussi attractif que risqué. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de choisir le support d’investissement qui sera le plus adapté à ses placements.

Le compte-titres ordinaire (ou tout simplement, compte-titres, ou CTO) et le Plan d’Épargne en Actions (PEA), constituent deux options à disposition des investisseurs à la recherche d’un support pour épargner et investir en Bourse.

Ces deux enveloppes présentent chacune des avantages et des inconvénients, qu’il importe de bien maîtriser. Si l’une gagne à être connue pour offrir une grande flexibilité, l’autre est souvent appréciée pour sa fiscalité particulièrement avantageuse.

Présentation succincte des deux types de placements

Le compte-titres ordinaire est un placement financier prisé pour sa souplesse en matière d’investissement boursier et d’achat de titres.

L’absence de limitation dans le nombre de comptes détenus, l’absence de plafond de versement, la possibilité de récupérer son argent à tout moment, la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un compte, ou encore l’accès à une très large quantité de produits, sont autant d’indices de la flexibilité qu’offre ce type de placement.

Le Plan d’Épargne en Actions, lui, a été créé assez récemment, en 1992, afin d’inviter les français à investir en Bourse, à travers un support fiscalement attractif. Il s’agit d’une enveloppe fiscale en revanche beaucoup moins souple que le compte-titres.

En effet, aussi bien l’ouverture d’un PEA que l’investissement en lui-même supposent de respecter un certain nombre de conditions. Il faut parfois se renseigner auprès de site spécialisé comme Deuz.biz pour élargir son horizon de connaissance en matière d’investissement.

Les spécificités de chaque support d’investissement

L’ouverture du compte

Contrairement au compte-titres ordinaire, dont l’ouverture est assez libre, toute personne qui entend ouvrir un PEA doit veiller à remplir plusieurs critères.

Choisir d’investir dans cette enveloppe boursière suppose notamment d’être majeur et de ne plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents, de se limiter à un seul compte par personne, et d’opérer un premier versement à l’ouverture, dont le montant variera selon les établissements.

Les plafonds de versements

Les versements sur un PEA sont limités à 150.000 Euros. Toutefois, le solde des avoirs inscrits sur ce PEA peut apparaître supérieur à ce plafond, grâce aux plus-values réalisées sur les titres et aux dividendes perçus. Le compte-titres, quant à lui, ne connaît aucune limitation de versements.

La transmission

Le propriétaire d’un compte-titres peut parfaitement décider de transmettre celui-ci à ses enfants, de son vivant, par donation. Dans ce cas, la plus-value réalisée sera gommée sur le plan fiscal. En cas de décès, le compte sera transmis aux héritiers, et les plus-values latentes échapperont également à la taxation.

Le PEA en revanche est attribué à un seul individu, et ne peut donc faire l’objet d’une donation. Le décès de son propriétaire entraînera donc la clôture du compte.

Les possibilités d’investissement

En termes d’options d’investissement, plusieurs restrictions s’imposent également au PEA, alors que tous les titres financiers sont éligibles au compte-titres, à l’exception de certaines places boursières émergentes.

En effet, le compte-titres présente une liberté à la fois géographique, permettant d’investir dans des entreprises domiciliées hors de l’Union Européenne et partout dans le monde, et en termes de variétés de titres financiers. Le propriétaire d’un compte-titres peut investir dans les actions, obligations, Fonds Communs de Placements (FCP), Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), et bien d’autres produits dérivés mais attention à bien comprendre ces produits d’investissement qui restent risqués quelque fois choisir une formation en ligne s’impose pour limiter les risques.

Les propriétaires d’un PEA n’ont pas cette liberté. Ils doivent nécessairement investir dans des titres émis par des sociétés basées dans l’Union Européenne, ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen (EEE), et certains instruments ne sont pas éligibles au PEA, notamment :

  • Les titres fonciers des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotée (SIIC) ;
  • Les titres de sociétés ayant leur siège social basé hors de l’Union Européenne (excluant les entreprises suisses et américaines) ;
  • Les actions de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les options ;
  • Les warrants.

La fiscalité

Si les critères décrits jusqu’à présent penchent plutôt en faveur du compte-titres, la fiscalité constitue l’atout principal du Plan d’Épargne en Actions.

S’agissant d’abord du compte-titres ordinaire, chaque plus-value réalisée est soumise à une taxation de 30 %, constituée de prélèvements fiscaux et sociaux. La même imposition s’applique aux dividendes, qui eux sont prélevés à la source. Cela correspond à la flat tax, autrement dit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), instauré par la loi des finances de 2018. Si cette réforme a rendu le compte-titres plus attractif fiscalement qu’avant, le PEA reste plus intéressant sur ce point.

En comparaison, le PEA, qui depuis sa création présente une attractivité fiscale certaine, n’engendre pas d’Impôts sur le Revenu (IR), ni de dividendes, à condition de le conserver au minimum 5 années. Après cette échéance, l’investisseur devient libre de retirer l’argent sans taxation. Toutefois, les prélèvements sociaux resteront dus en cas de retrait après 5 ans, à hauteur de 17,2 %.

Ainsi, le propriétaire d’un PEA peut réaliser ses opérations boursières tout en étant exonéré de déclaration auprès de l’administration fiscale.

Dans l’hypothèse d’un retrait avant les 5 ans ou d’une fermeture du PEA, les gains seront également soumis à la flat tax, qui sera évaluée en fonction de l’âge du compte.

Ainsi, la différence majeure en matière fiscale réside dans le fait que l’imposition du compte-titres se fait sur les cessions, alors que celle d’un PEA se fait sur les sorties d’argent, ce qui permet de bénéficier au maximum des intérêts réalisés.

En conclusion, ces deux outils offrent tous deux des avantages et des désagréments, et le choix doit donc se faire en fonction de l’objectif recherché par l’épargnant.

S’il souhaite avoir accès rapidement à son épargne, investir dans des actions hors Union Européenne, ou encore investir plus de 150.000 Euros, alors son choix se tournera naturellement vers le compte-titres. En revanche, s’il souhaite investir une somme inférieure sur le long terme, sur des actions de sociétés européennes, quitte à immobiliser son capital pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, alors le PEA sera plus approprié.

En réalité, bien que ces enveloppes présentent des modalités différentes d’investissement, elles sont tout à fait complémentaires, et le choix de l’une n’exclut pas nécessairement l’autre. Un même investisseur peut en effet utiliser un CTO pour certaines actions, et un PEA pour d’autres, lui permettant ainsi de cumuler les avantages de chacun.

Quel que soit son choix, l’investisseur devra faire face à la fluctuation qui caractérise la Bourse, et la difficulté d’anticipation des mouvements de hausse ou de baisse. Pour espérer échapper à cette incertitude, il pourra pratiquer la méthode du Dollar Cost Averaging (DCA), consistant à investir un montant fixe à des intervalles réguliers dans un titre financier.

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