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3 avantages d’une association humanitaire

L’association humanitaire est une association reconnue d’utilité publique à l’instar de la fondation juive française. Et en tant que telle, elle est régie par la loi 1901 dans sa création et son fonctionnement. Ainsi, conformément à cette loi, bien que l’association puisse recevoir des dons en nature et en espèces, ses membres ne peuvent pas en bénéficier. On peut alors légitimement s’interroger sur les avantages que peut bien offrir cette association.

Procédure de création simplifiée pour l’association humanitaire

Le premier avantage dont on jouit souvent une association humanitaire tient à sa procédure de création. Celle-ci est en effet très simple et se fait dans les plus brefs délais. De la rédaction des statuts, en passant par la publication d’un avis, pour en arriver à la déclaration auprès des services administratifs, tout a été simplifié.

Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de se déplacer avant de faire la déclaration de l’association. Celle-ci peut se faire à partir d’un téléservice e-création. Il en va de même pour n’importe quelle association caritative juive en France.

Il est également possible avec ce service en ligne de demander la publication de création de l’association humanitaire dans un journal officiel à condition bien sûr que le siège social de l’association ne se trouve pas en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Futuna et à Wallis.

L’association humanitaire exempt du dépôt d’un capital social pour débuter

Le deuxième avantage dont bénéficie une association humanitaire est lié à sa capacité à pouvoir faire appel à des bénévoles dans le cadre de son fonctionnement. Parce que son fonctionnement a été simplifié conformément à la loi 1901, l’association n’a effectivement pas besoin d’un capital social à ses débuts. D’autant plus que ni le président ni les membres administratifs ne perçoivent un salaire. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une cotisation sociale.

Fiscalité avantageuse pour toute association humanitaire

Qu’il s’agisse d’une fondation juive, d’une association juive française ou de n’importe quelle autre association humanitaire, parce qu’elles sont régies par la loi 1901, elles jouissent toutes d’une fiscalité avantageuse. En effet, les associations humanitaires bénéficient d’une exonération des impôts et de la TVA dans leur ensemble.

Néanmoins, cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions. Tant que l’association humanitaire concernée ne fait pas un chiffre d’affaires qui dépasse un certain seuil, elle pourra continuer à tirer profit des exonérations prévues par la loi.

Ainsi, à partir du moment où le montant de la vente des biens ou celui de la prestation d’hébergements… devient supérieur à 76 300 euros, l’association humanitaire sera traitée sur le plan fiscal comme une société commerciale. Le résultat sera le même si le montant des prestations de conseil dépasse les 27 000 euros.

Outre cela, il faut aussi souligner le fait que les associations humanitaires à l’image de l’association juive ne sont pas toujours tenues d’avoir une comptabilité de trésorerie. Cependant, elles peuvent tenir une comptabilité minimale si elles en manifestent le désir. Après tout, cette dernière leur sera bien utile pour recevoir et gérer les dons association cerfa.

Mieux, l’association humanitaire pourra également compter sur la multitude d’aides au financement ou au développement offertes par l’État ou les fondations (fondation Engie, fondation Alliance, fondation juive…) pour fonctionner.

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