Constat de travaux par huissier : les détails à connaître

Le constat de travaux par huissier, un document officiel, sert à prouver l’état des lieux avant, durant et après les travaux. Il est nécessaire pour résoudre ou éviter les litiges en rapport avec le chantier (avec les artisans, les voisins ou encore les assureurs). Retrouvez ci-après les détails sur ce fameux outil juridique délivré par un huissier Toulouse ou dans une autre ville.

À quoi sert un constat de travaux par huissier ? 

Le constat de travaux par huissier est élaboré par un expert assermenté et impartial. C’est pourquoi il a une valeur probante devant un juge. Il vous permet, par exemple, de vous protéger contre les recours infondés ou abusifs d’un tiers. Ce dernier peut, en effet, invoquer des dégâts occasionnés par les travaux ou encore contester la conformité du projet. Ce fameux constat de travaux est, en revanche, utile pour faire valoir vos droits si vous êtes victimes de dommages engendrés par le chantier. Il vous sera, dans ce cas, possible de demander une indemnisation ou une réparation.

Quels types de constats de travaux par huissier ?

Selon l’objectif de l’intervention, il y a plusieurs types de constats de travaux. On parle de constat d’affichage si l’huissier constate que la déclaration de travaux ou le permis de construire est affiché en conformité avec les règles en vigueur. Il est utile afin d’éviter les recours contentieux à l’initiative d’un tiers. Par ailleurs, il y a le constat d’état des lieux avant les travaux. Il est nécessaire pour éviter les litiges en rapport avec les dégradations engendrées par les travaux. Le constat d’avancement, quant à lui, permet de constater l’état d’avancement du chantier. Il permet de s’assurer de la bonne exécution des tâches. Enfin, on peut citer le constat de non-conformités, indispensable pour faire jouer les diverses garanties. Grâce à lui, vous pouvez exiger une réparation.