L’association loi 1901, un statut intéressant

Vous projetez de créer une association ? C’est parfait ! Cependant, sachez qu’il est important de connaître la législation qui régit une association. En France, il s’agit de la loi du 1er juillet 1901. Pour savoir de quoi il est réellement question, il importe d’analyser le contenu de cette loi. Zoom sur les dispositions de la loi de 1901, régissant les associations.

Association loi 1901 : qu’est-ce que c’est ?

Sur le plan historique, il faut savoir que la loi du 1er juillet 1901 a été proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du conseil. Elle avait pour but de consacrer la notion d’association. Ayant suscité la désapprobation de nombreux membres du conseil, elle fut à l’origine de houleux débats, avant son adoption. C’est ainsi que la législation française consacra des principes issus de la Révolution, qui prônent la liberté et la primauté de l’individu.

L’association loi 1901 est, comme son nom l‘indique, une association créée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une association à but non lucratif. L’association loi 1901 est donc une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes. Le but est de mettre en commun de manière permanente, leurs activités et leurs connaissances, à des fins autres que le profit. Si vous désirez créer une association, il est judicieux de se renseigner préalablement sur les avantages d’une telle démarche.

Ainsi, l’association loi 1901 est caractérisée par un but désintéressé. En effet, étant non lucrative, son but ne consiste pas à réaliser et à partager des bénéfices. Toutefois, il peut arriver que les associations organisent des activités lucratives afin de réaliser des bénéfices, qui pourront servir à les financer. Par exemple, il est possible de vendre des gâteaux, et d’utiliser les fonds collectés pour financer l’achat de meubles ou de matériel informatique. Les cotisations versées par les membres ne sont pas toujours suffisantes pour couvrir tous les besoins.

Association loi 1901 : quels sont les avantages ?

À l’inverse d’une société, qui est une structure à but lucratif, l’association présente des avantages intéressants. Tout d’abord, il est important de préciser qu’une association bénéficie d’une exonération d’impôts. En effet, votre association n’aura pas à payer d’impôts commerciaux, comme la TVA ou la CET et l’impôt sur la société. Toutefois, dans le cas où une association exercerait un but non lucratif, il est important de préciser qu’elle peut être soumise aux impôts commerciaux.

En outre, il y a lieu de noter qu’une association est plus facile à créer. En effet, le processus de création est relativement plus simple, en comparaison avec la création d’une société. Il suffit de procéder à la rédaction des statuts et d’effectuer la déclaration de l’association auprès des autorités. Cela explique pourquoi les associations sont de plus en plus privilégiées par ceux qui désirent se lancer dans un projet spécifique.

Par ailleurs, il est important de préciser qu’une association peut engager des personnes bénévoles, ce qui n’est pas le cas d’une société. Autrement dit, les personnes ainsi embauchées s’engagent gratuitement envers l’association. Cela permet de réduire les dépenses liées au paiement éventuel de salaires, ce qui peut représenter un avantage. En effet, cela peut être bénéfique, en particulier si l’association ne dispose pas des fonds nécessaires pour cela.

Association 1901 : les étapes de la création

La création d’une association loi 1901 se fait en quelques étapes. Le processus a été simplifié, afin de désengorger les bureaux administratifs et de faciliter la vie aux personnes voulant créer une association. Désormais, tout peut se faire en ligne, bien que vous ayez toujours la possibilité de le faire auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture. Voici une liste exhaustive des différentes étapes à réaliser, afin de créer une association loi 1901.

Première étape : choisir le nom de l’association

Le nom de l’association est d’une importance capitale. En effet, il s’agit d’un élément identitaire permettant de reconnaître une association et de la distinguer des autres. En général, les fondateurs de l’association sont entièrement libres, en ce qui concerne le choix du nom. Toutefois, vous devez faire en sorte de ne pas choisir un nom déjà utilisé. Veillez également à ce que le nom choisi n’entraîne pas de confusion avec celui d’une personne physique ou morale.

Deuxième étape : la détermination de l’adresse du siège social

Si vous projetez de créer une association loi 1901 sur le territoire français, sachez que le siège social doit obligatoirement se trouver en France. Le lieu du siège revêt deux intérêts majeurs. Tout d’abord, il permet de connaître les règles qui s’appliquent à votre association, notamment le tribunal compétent en cas de litige. Il vous permet aussi de connaître la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre association. Ensuite, vous devez savoir que l’adresse de votre siège social est celle où votre association recevra ses courriers officiels.

Sachez toutefois que les associations basées en Alsace-Moselle sont soumises à une réglementation spécifique. En effet, la loi du 1er juillet 1901 ne s’applique pas aux associations ayant leur siège social dans cette région. La raison est simple : un code civil local définit le régime qui est applicable aux associations. Celles-ci échappent à la loi de 1901, pour des raisons historiques.

Troisième étape : la rédaction des statuts de l’association

Il s’agit sans doute de l’étape la plus déterminante de la création d’une association loi 1901. La rédaction des statuts est, en effet, importante pour la création de ce type d’association. Il faut savoir que les statuts servent à définir les règles qui régissent l’association, dont une bonne partie est issue des dispositions de la loi de 1901. Certaines mentions doivent y figurer : le nom de l’association, l’adresse du siège social, la raison sociale et la durée de vie de l’association. En outre, les statuts doivent faire état des conditions de leur modification et de dissolution de l’association, ainsi que les règles de direction et d’assemblée générale.

Quatrième étape : les dirigeants de l’association

Sachez que la création d’une association est aussi conditionnée par la désignation de personnes responsables. Généralement, il s’agit d’un président, qui sera placé à la tête de l’association lors d’une assemblée générale constitutive, composée essentiellement par les membres fondateurs. En outre, il faut désigner un trésorier dont le rôle sera d’aider le président à diriger l’association. Par ailleurs, il peut y avoir une secrétaire qui sera chargée de s’assurer du bon fonctionnement de l’association, sur le plan administratif et matériel. Ces trois personnes constituent le bureau, qui s’occupe de la gestion de l’association au quotidien.

Cinquième étape : la déclaration de l’association

Il s’agit d’une formalité administrative nécessaire pour la création d’une association. En effet, cette démarche, outre le fait de conférer à l’association une existence juridique, lui permet d’acquérir la capacité juridique. Il est donc important de faire la déclaration auprès des autorités compétentes (la préfecture ou la sous-préfecture). Au total, il existe deux façons de déclarer votre association : la déclaration en ligne et la déclaration papier.

La première, comme je l’ai déjà évoqué plus tôt, se fait via internet. Quant à la seconde, elle se fait en remplissant deux formulaires : le Cerfa n°13973*04 et le n°13971*04. Le premier est nécessaire pour la déclaration de la création de l’association, tandis que l’autre est une liste des dirigeants.

Notez que quel que soit le mode de déclaration choisi, la procédure est strictement la même. Ainsi, vous devez fournir les mêmes documents obligatoires, à savoir le formulaire de création, une copie des statuts, ainsi qu’une copie de l’AG constitutive. Vous devez aussi fournir une liste des dirigeants de votre association, ainsi que quelques informations les concernant (nom, prénom, adresse, métier, etc.).