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Fiscalité

Qu’est-ce qu’un Titre de Capitalisation ?

Beaucoup moins connu que le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ou titre de capitalisation est un produit d’épargne que l’on souscrit pour une durée déterminée auprès d’une compagnie d’assurance. Il permet de faire un versement de fonds qui seront placés sur des supports qui vont générer des intérêts.

Ce type de contrat fonctionne comme un contrat d’assurance-vie mais n’a pas les mêmes avantages notamment concernant l’aspect transmission/succession. En effet, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral lors du décès du souscripteur. Les capitaux sont alors transmis aux héritiers et suivent donc le traitement fiscal de droit commun de la succession.

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Alors quel est l’intérêt de souscrire un titre de capitalisation ?

Enveloppe fiscale

Le titre de capitalisation bénéficie des mêmes avantages en terme de fiscalité sur les retraits que le contrat d’assurance-vie. En effet, la fiscalité qui se déclenche lors des retraits ne s’applique que sur la partie des produits (gains) du contrat et non pas sur la totalité du capital retiré.

Les taux de fiscalité sont les mêmes que ceux de l’assurance-vie avant et après 8 ans. De plus, ce type de contrat bénéficie également (après 8 ans) de l’abattement de 4 600 euros pour les célibataires ou 9 200 euros pour les couples soumis à une imposition commune (mariés ou pacsés).

Placement financier large

En terme de placement financier, là aussi, le titre de capitalisation fonctionne comme un contrat d’assurance-vie. Le capital peut être investi sur des fonds en Euros et/ou sur des unités de compte (UC) diverses et variées (UC monétaires, obligataires, actions, SCPI…).

En fonction de son profil de risque, le souscripteur peut décider lui-même de son allocation d’actifs (gestion libre) ou déléguer les décisions d’arbitrages via un mandat de gestion, choisir une option de gestion pilotée ou des options d’arbitrages (rééquilibrage automatique, investissement progressif, sécurisation des plus-values…).

Epargne souple et liquide

Si vous voulez disposer de votre argent, l’épargne du titre de capitalisation n’est pas bloquée et ne doit pas respecter de délai d’échéance pour être retirée. Tout comme pour un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut, à tout moment, faire des retraits ou rachats sur son contrat.

Avantage en terme de donation

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (en pleine propriété ou démembrée). Elle sera soumise aux droits de donation sur sa valeur de rachat après application d’un abattement qui varie selon le lien de parenté du donateur avec le donataire.

Avantage pour une personne morale

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale sous certaines conditions.

Epargne retraite

Le titre de capitalisation peut être utilisé pour constituer un complément de retraite. A cet effet, des rachats ou retraits programmés peuvent être mis en place de manière mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Utilisation comme instrument de garantie

Le titre de capitalisation peut être utilisé comme garantie pour l’obtention d’un prêt. Ce sera le même principe que pour le nantissement ou la délégation de créance d’une assurance-vie.

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