Fiscalité

Les avantages du divorce à l’amiable avec un avocat

Par définition, le divorce à l’amiable est une séparation par consentement mutuel entre deux époux. A cet effet, les avocats des époux se chargent d’établir une convention constituée des éléments fournis par le couple. S’en suit, le contrôle de ladite convention par un notaire qui s’assure que la notification des éléments (attribution de la maison, résidence des enfants, droit de visite, etc.) et le délai de réflexion de 15 jours ont été pris en compte. Puis, vient l’enregistrement de la convention par notaire, le divorce peut alors être acté. Voilà en quelques lignes, comment se déroule le process d’un divorce à l’amiable. Maintenant, la question est de savoir, quels avantages offre le divorce à l’amiable avec un avocat ? Les réponses dans la suite de notre article.

Divorce à l’amiable : quels avantages ?

Divorcer par consentement mutuel avec un avocat propose plusieurs avantages pour les couples en voie de séparation. Parmi ces nombreux atouts, il y a la rapidité. Première source de motivation pour les époux souhaitant se séparer, la séparation par consentement mutuel fait gagner plus du temps que le divorce par voie judiciaire. Chacun des avocats soumet à son client un projet de convention qui ne peut être signé après 15 jours sous peine de nullité. Après approbation du projet de convention par les époux, le document est transmis à un notaire 7 jours après la date de sa signature par les parties. Le choix du conjoint qui garde la maison se fait également par consentement mutuel.

Le divorce à l’amiable coûte moins cher

Hormis le gain du temps, le divorce à l’amiable est moins onéreux pour les finances comparé aux coûts que demande la séparation par procédure judiciaire. En effet, dans le cadre d’une séparation par consentement mutuel seuls les honoraires des avocats sont à prendre en charge par chacun des époux. Les frais de dépôt de la convention chez le notaire sont de l’ordre de 42 euros. On peut ajouter à la liste non exhaustive des avantages du divorce à l’amiable, la liberté de choisir, la confidentialité qui constitue une donnée psychologique très importante pour les époux qui veulent se séparer sans traumatiser son entourage.

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