Immobilier

Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

Toute personne physique ou morale propriétaire d’un immeuble bâti ou non, est assujettie à un type d’impôt appelé taxe foncière. Cependant, vous pourrez bénéficier d’une exonération de taxe foncière sous certaines conditions. Découvrez si vous faites partie des personnes qui peuvent en bénéficier.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est une taxe locale applicable à toute personne propriétaire de bien immobilier, de même que les usufruitiers de biens bâtis ou non, occupés ou vides. C’est un impôt de recensement. Elle se paie chaque année. Toutefois vous pouvez découvrir toutes les possibilités pour en être exonéré totalement ou partiellement.

Les possibilités d’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière admet des exonérations partielles ou permanentes ; cela dépend de la nature du bien ou de la situation de son propriétaire.

De la nature du bien

Une exonération partielle sur deux ans est possible pour les logements neufs. Vous avez par contre l’obligation de faire votre déclaration sous 90 jours après la fin de vos travaux. Assurez-vous de faire cette démarche dans les délais, afin de ne pas perdre vos avantages d’exonération partielle.

Une exonération totale sur quinze ans cible les constructions neuves financées à plus de 50 % par des prêts contractés auprès de l’État. Elle concerne également les constructions via les financements du régime HLM. Les terrains d’agriculture biologique bénéficient également de cette exonération totale de la taxe foncière sur quinze ans.

Pour l’exonération permanente, elle est portée sur les propriétés bâties (constructions proches des sites dangereux…), et les propriétés non bâties (sur les dix, trente, ou cinquante premières années des semences).

De la situation du propriétaire

Les personnes de plus de 75 ans n’ayant pas de gros revenus peuvent bénéficier d’une exonération totale sur sa résidence principale. De même que les personnes adultes handicapées ayant plus de 65 ans qui perçoivent des allocations dues à leurs faibles revenus pourront être allégées de leur taxe foncière.

Cependant, des exonérations spécifiques sont prévues pour les propriétaires bailleurs ; confrontés à une situation comme pendant la période de confinement, où la propriété n’a pas pu être louée au moins pendant trois mois minimum. Pour en bénéficier, vous devriez faire la demande auprès du fisc avant le 31 décembre de l’année en cours.

Renseignez-vous et documentez-vous sur les possibilités de payer moins de taxes foncières et même d’en être exonéré complètement. Comme l’expression dit, il n’y a pas de petites économies.

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