Immobilier

Changer son assurance de prêt immobilier : la marche à suivre

Le premier contrat d’assurance de prêt immobilier souscrit n’est pas forcément celui qui convient à vos attentes. En décidant de le changer, vous pouvez espérer un meilleur coût mais aussi une meilleure couverture. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir avant de changer son assurance de prêt immobilier.

Assurance emprunteur : obligatoire ou non ?

La loi en vigueur en France ne rend pas obligatoire l’assurance emprunteur. Les emprunteurs peuvent obtenir un prêt immobilier sans devoir forcément souscrire à une assurance de prêt immobilier.

Néanmoins, elle est exigée par la totalité des banques et s’inscrit comme une des conditions les plus importantes pour bénéficier d’un prêt immobilier. Elle permet en effet à la banque prêteuse d’être remboursée même si l’emprunteur décède ou devient invalide. Cette couverture a évidemment un coût qui est à la charge du ou des emprunteurs.

La garantie emprunteur minimale est donc obligatoire pour bénéficier d’un prêt immobilier. Certains profils d’investisseurs peuvent être exemptés d’une telle assurance, mais il s’agit d’exceptions.

Ce que dit la loi sur l’assurance de prêt immobilier

L’assurance prêt immobilier est encadrée par un certain nombre de lois. Au cours des années, plusieurs lois ont permis de mieux définir les contraintes et les droits de l’emprunteur.

La loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) est entrée en vigueur le 11 décembre 2001. Grâce à cette loi, les banques ne sont plus censées imposer un contrat d’assurance emprunteur à leurs clients. Il est devenu possible de signer un autre contrat ailleurs à celui que propose l’organisme prêteur.

La loi Chatel, qui date de janvier 2008, donne à l’assuré la possibilité de changer annuellement le contrat d’assurance de prêt. Cette loi a également été contournée par plusieurs banques.

En 2010, la loi Lagarde a renforcé la sécurité des emprunteurs. Ceux-ci doivent avoir accès à une fiche d’information standardisée (FIS) qui leur permettra de faire une comparaison objective des différentes offres qui leur sont proposées.

En mars 2014, la loi Hamon est venue renforcer la loi Lagarde. Elle rend possible la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt immobilier (uniquement) douze mois après sa signature.

C’est en Février 2017 que la loi Sapin II est venue renforcer les précédentes lois en rendant possible la résiliation annuelle d’une assurance de prêt immobilier. Un préavis de 60 jours doit être respecté par l’emprunteur qui utilise cette loi. De plus, le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles proposées par le contrat qu’il désire résilier.

Pour en savoir plus sur les assurances et les lois en matière de finance et de fiscalité, n’hésitez pas à consulter le site eRassur.net

Comment choisir une nouvelle assurance emprunteur ?

Pour trouver l’assurance emprunteur qui vous convient, il est important de prendre en compte un certain nombre de critères. Le coût est un critère important mais pas le seul à considérer. Vous devez comparer aussi bien les garanties que les exclusions.

Voici la procédure formelle pour le changement d’assurance emprunteur ; pour passer d’un contrat d’assurance à un autre, vous devez en effet suivre les étapes suivantes : 

  • Vérifier que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles du contrat actuel ; 
  • Faire une demande d’adhésion au nouvel établissement préteur ; 
  • Notifier à la banque votre choix grâce à une demande de substitution à laquelle vous devez joindre votre nouveau contrat. La banque pourra vous donner son avis (favorable ou non) dans un délai de 10 jours ; 
  • Lorsque votre demande est acceptée, vous avez droit à un avenant au contrat de prêt. 

Durant tout ce processus, vous devez veiller à rester couvert par une assurance. La loi exige de vous, la présentation du nouveau contrat d’assurance définitif à l’ancien établissement prêteur.

Avec les dispositions de la loi en vigueur, il est possible d’entamer des négociations du taux avec l’assureur. Par une étude comparative des offres, vous pouvez trouver celle qui vous convient. Ce qui permet de réaliser d’importantes économies surtout que l’on sait que l’assurance emprunteur peut occuper jusqu’à 40 % du coût total d’un crédit.

Changer son assurance emprunteur : pour quels avantages ?

Car oui : le principal avantage qui doit vous pousser à changer d’assurance prêt immobilier est la perspective de réaliser quelques économies. Grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez en effet faire jouer la concurrence et espérer une ristourne par le jeu des comparaisons.

On estime ainsi que le changement d’assurance emprunteur ferait économiser de 8 à 20% à chaque créditeur, ce qui est tout bonnement énorme ! Le point capital à vérifier lors de votre adhésion à un nouveau contrat est que les garanties sont équivalentes ou proches de votre ancien contrat. Evitez autant que possibles les contrats peu protecteurs ou tout simplement peu avantageux.

Autres points notables : changer d’assurance emprunteur vous permettra aussi de bénéficier d’un contrat plus adapté à votre statut professionnel (notamment si vous êtes cadre, ou si vous avez eu une promotion après avoir souscrit votre contrat) ou encore à ajuster votre contrat à votre état de santé. En effet, les compagnies d’assurance ont tendance à faire payer plus cher les non-cadres ou les personnes ayant un souci de santé.

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