Le recouvrement de créances renvoie à toutes les mesures prises par un créancier pour entrer en possession des montants que son débiteur lui doit. C’est une pratique très courante dans le monde de l’entreprise dans lequel des fournisseurs peuvent rencontrer des difficultés pour recouvrer les sommes dues auprès des clients.

Si à l’échéance la facture reste impayée et que le client ne réagit pas malgré les rappels, le fournisseur peut alors enclencher une procédure de recouvrement. C’est une entreprise délicate car l’enjeu financier peut souvent entrer en conflit avec les considérations d’ordre commercial : récupérer sa créance mais risquer de perdre un client. De même, il faut bien mettre en balance le gain escompté avec les moyens mis en œuvre renvoyant notamment au frais de recours à un cabinet de recouvrement.

Le recouvrement à l’amiable

Le recouvrement à l’amiable est une étape au cours de laquelle, le créancier va intensifier les rappels et faire monter la pression sur le débiteur tout en n’excluant pas un arrangement.

C’est une phase sensible au cours de laquelle il faut savoir manier habilement la carotte et le bâton pour éviter que l’affaire ne se solde par un contentieux. Il est recommandé de confier à un cabinet de recouvrement de créances, la conduite de la procédure de recouvrement amiable.

Le recours à un cabinet de recouvrement vous permettra de vous concentrer sur votre cœur de métier. Si la démarche à l’amiable reste infructueuse, elle aboutira sur une lettre de mise en demeure par courrier recommandé ou par sommation de la part de l’huissier, ce qui ouvrira la voie à une procédure judiciaire.

Le recouvrement judiciaire ou recouvrement contentieux

Trois procédures distinctes peuvent être lancées. Le tribunal du commerce sera compétent si l’affaire met aux prises deux entreprises.

La procédure judiciaire peut aboutir à trois types de décisions. Il y a d’abord l’injonction à payer qui peut être prononcée en l’absence du débiteur ; le débiteur peut la rejeter et déclencher une procédure auprès du tribunal compétent.

Il y a ensuite le référé-provision, dans ce cas, si la décision est favorable au créancier, le débiteur devra rembourser la somme dans l’intégralité à titre de provision tout en se réservant la possibilité de faire appel.

Il existe enfin l’assignation au fond, au cas où le débiteur est condamné, la décision a valeur de titre exécutoire et le créancier pour recouvrer son argent fait appel à un huissier de justice.

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