Quelles sont les démarches à suivre pour créer sa micro-entreprise?
Opter pour le statut de micro-entreprise est la manière la plus aisée pour débuter dans l’entreprenariat. Les démarches sont simplifiées, toutefois il importe de se conformer à des formalités précises. Le non-respect de ces processus de création pourrait en effet se répercuter sur le bon déroulement des activités. Comparadom, un comparateur de domiciliation, vous propose ici un canevas afin qu’aucune étape pour la création de votre micro-entreprise ne vous échappe.
Critère d’éligibilité à la création d’entreprise
Les micro-entrepreneurs souhaitant mettre sur pied leur propre boîte sont tenus de considérer certaines réglementations en vigueur. Pour créer sa micro-entreprise, il faudrait remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Ne pas être sous tutelle ;
- Être capable de gérer une entreprise (c’est-à-dire ne pas être en incapacité d’exercice et ne pas être condamné à une interdiction de gestion).
Les démarches pour créer sa micro-entreprise
Pour pouvoir porter le titre de micro-entrepreneur, les conditions énoncées antérieurement sont exigées. Elles sont complémentaires et obligatoires. Si l’un de ces trois critères n’est pas rempli, vous ne pourrez en aucun cas procéder aux démarches de déclaration. En ce qui concerne les démarches proprement dites, sachez que la création d’une micro-entreprise se fait en quelques étapes.
Procéder à la déclaration du début de son activité
Le micro-entrepreneur est chargé de remplir un formulaire pour rendre compte de l’existence de la boîte. En fonction de la nature des activités déployées sur la micro-entreprise, deux choix se présentent. S’il s’agit d’activités commerciales et artisanales, le micro-entrepreneur remplira un formulaire P0 CMB. Un formulaire P0 PL est cependant destiné aux micro-entreprises souhaitant effectuer des activités libérales. Pour faire preuve de flexibilité, la procédure est possible en ligne et sur papier.
Choisir sa domiciliation
La domiciliation d’entreprise est une obligation que chaque société, quelle que soit sa taille, devrait accomplir. La domiciliation est l’adresse physique que le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) reconnaît comme étant le siège social de l’entreprise. Cette adresse peut être le lieu d’activité même, mais la plupart du temps l’entreprise préfère une adresse plus prestigieuse. Soulignons que la domiciliation pour micro-entreprise peut être modifiée à tout moment. Et contrairement aux autres statuts (comme le SA, SARL, …), aucun frais ne sera facturé aux micro-entreprises.
Effectuer la formation nécessaire à son activité
En fonction du type de l’activité, le micro-entrepreneur se doit d’être en possession des diplômes nécessaires pour l’exercice de ce métier. Si ce n’est pas le cas, le micro-entrepreneur est tenu de suivre une formation. Cette formation s’effectue généralement dans le cadre du stage préalable à l’installation (SPI).
Choisir son assurance professionnelle
Étant le seul décisionnaire dans l’ensemble de ses projets, il incombe au micro-entrepreneur de s’occuper des assurances professionnelles. L’assurance devra couvrir :
- Les risques liés à l’activité elle-même contre les biens de l’entrepreneur ;
- Les dommages d’autrui ;
- La personne du micro-entrepreneur et ses revenus
S’assurer d’accomplir toutes les obligations comptables
La micro-entreprise doit premièrement disposer d’un compte en banque distinct de celui du micro-entrepreneur. Dans la même foulée, il est impératif que la micro-entreprise tienne une comptabilité. Qui plus est, les libellés exigés pour ce statut sont très allégés pour faciliter la tâche au micro-entrepreneur.