Le siège social d'une entreprise, quel que soit son statut juridique, est le lieu où le représentant légal va exercer son activité. Sur son Kbis, sorte de fiche d'identité, sera indiquée cette adresse, et ce sera également le lieu où le courrier postal arrivera à destination. Reste à savoir quelle est la meilleure option pour choisir le lieu d'implantation du siège social de l'entreprise.

Les critères de décision du choix du siège social de l'entreprise

  1. Le lieu du domicile du représentant légal de l'entreprise : souvent dans les petites structures, l'adresse du siège social de l'entreprise est la même que celle de son domicile, autrement dit son adresse fiscale. C'est pratique, cela évite de louer des locaux, et c'est légal.
  2. Une adresse spécifique proche du domicile du représentant légal. Afin de gagner du temps lors des déplacements sur le lieu de travail, le représentant légal loue des locaux proche de son domicile.
  3. Recourir à des professionnels qui sont habilités à recueillir le courrier de l'entreprise et dont le siège social sera basé à la même adresse que celle de leurs locaux. Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.statutentreprise.com/domicilier-son-entreprise/.

L'importance de bien choisir son siège social

Si la première année le choix du lieu du siège social n'est pas très important puisqu'aucune taxe n'est prélevée, en revanche il faut mettre à profit cette année pour le définir à partir de la deuxième année, dans la mesure où s'applique la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Déterminée par la commune, cette taxe correspond à un montant différent selon le lieu de domiciliation du siège social de l'entreprise. Bien sûr certains paramètres tels que la superficie des locaux sont pris en compte dans son calcul, mais d'une manière globale il est important de s'y intéresser avant de prendre sa décision afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Le changement de siège social

Le choix de la domiciliation du siège social de l'entreprise n'est pas figé dans le temps. Il est toujours possible dans le futur de changer son adresse. En contrepartie il faudra cependant déposer de nouveaux statuts juridiques comportant la nouvelle adresse. Le représentant légal pourra alors en profiter pour modifier par exemple l'étendue des activités de l'entreprise si besoin. Des frais s'appliquent pour l'enregistrement de ces nouveaux documents, et une nouvelle parution au journal officiel s'impose, moyennant là aussi un passage à la caisse. Il est également possible de déplacer l'adresse du siège social en dehors des frontières du pays d'origine, que ce soit pour des raisons fiscales ou de proximité avec la clientèle. Mais en fonction du choix du pays, il peut être obligatoire de créer une nouvelle structure dans le pays destinataire, et de fermer l'ancienne.

Le siège social et les employés

Dans les entreprises d'une certaine taille, des employés vont travailler dans les locaux dont l'adresse est celle du siège social. A ce titre le choix du lieu est primordial afin de leur assurer notamment une facilité d'accès par les transports en commun, la possibilité de déjeuner dans des brasseries par exemple, etc… Le cadre de travail étant important pour chacun, il faut donc prendre en compte ces aspects.

Le choix du siège social est donc obligatoire et de surcroît très important puisqu'il positionne généralement les fonctions de direction, d'image et de gestion de l'entreprise.

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