Entreprise

La loi PACTE au profit des télétravailleurs

Le projet de loi de Bruno Le Maire ayant pour objectif de stimuler la croissance des PME, la loi PACTE, se compose de plusieurs mesures phares. L’une d’entre elles s’adresse particulièrement aux entreprises souhaitant mettre en place le télétravail. La raison est que près de deux employés sur dix la pratiquent, mais que plus de 60 % veulent télétravailler.

Pourquoi cet engouement pour le télétravail ?

Le télétravail consiste à travailler en dehors des bureaux, n’importe où, voire chez soi, sans modifier le contrat de travail. Il s’agit d’une collaboration entre employeur et employé qui se fait à distance et qui intéresse une grande partie des travailleurs français. En effet, plus de six salariés sur dix se plaisent à télétravailler au minimum un jour dans la semaine.

En tout cas, l’entreprise et les employés y trouvent chacun leur compte pour différentes raisons. Cependant, seuls 17 % des salariés font du télétravail une fois dans la semaine actuellement.

Quelle est la contribution de la loi PACTE ?

Afin de satisfaire cette hausse de la demande pour des raisons sociales, économiques et environnementales, le ministre de l’Économie et des Finances a conçu la loi PACTE comportant un volet sur l’assouplissement des conditions de mise en place de ce mode de travail en créant un « droit au télétravail ». Cette partie du droit du travail est d’ailleurs intégrée dans la loi pour le renforcement du dialogue social en entreprise. 

La loi Travail renferme ainsi des ordonnances simplifiant l’organisation interne des entreprises en matière de télétravail. Et l’un des grands changements concerne le maintien du contrat de travail de l’employé désirant télétravailler. 

Les autres assouplissements apportés par la loi PACTE

La loi PACTE prévoit qu’il est désormais possible de mettre en place le télétravail selon trois procédés :

  • Par un accord oral, par email ou par courrier entre l’employeur et le salarié.
  • Par un accord collectif conclu entre l’employeur et le syndicat d’entreprise.
  • Par une charte établie par l’employeur suite à un avis favorable du comité social et économique de l’entreprise.

Pour sa part, l’employé doit juste faire une demande à son employeur s’il souhaite télétravailler.

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