document unique
Entreprise

Comment rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Légalement, tout employeur est tenu d’évaluer les risques qui existent dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être établi et tenu à jour pour rester en conformité. Comment rédiger le document unique ? Peut-on se faire aider ? Quelle est son utilité ? À qui est destiné ce document ? Toutes les réponses pour être en accord avec la loi.

Comment établir un DUER ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels a été mis en place en 2002. Depuis 2015, il est obligatoire d’ajouter en annexe le nombre d’employés particulièrement exposés à des risques professionnels. En cas de défaut d’établissement ou de présentation de ce document, une entreprise s’expose à des sanctions pénales.

Des modèles de DUERP sont disponibles sur le Web, mais sachez que les risques professionnels encourus sont propres à chaque établissement, en fonction de son secteur d’activité distinct et de ses unités de travail. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel de la prévention des risques en cas de difficultés à établir ce document.

À quoi sert le document unique ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour chaque année. C’est un document d’expertise des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise. Il comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre entreprise. Le document unique n’est pas un simple document archivé : il doit être la base pour définir un plan d’action pour votre démarche de prévention des risques au sein de votre entreprise. Il n’est pas inutile de le préciser, car plus de 25 % des entreprises n’ont aucun plan de prévention des risques.

Qui consulte le document unique de prévention des risques ?

Ce document doit être mis à disposition de tous les acteurs qui le demandent, en interne à l’entreprise comme en externe : employés, délégués du personnel, médecins du travail, inspecteur du travail, agents de la Sécurité Sociale, etc. En cas de défaut d’établissement ou de mise à jour du document unique, un employé est en droit de demander des dommages et intérêts. Ne tardez pas à mettre ce document à jour !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

8 + 1 =