L’intérêt du divorce par consentement est que les deux parties n’en feront pas une affaire d’État. La garantie d’un jugement rapide qui saura satisfaire les anciens époux qui ne sont pas en contentieux l’un envers l’autre.
Une rupture nette et sans bavure
Vous demandez le divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, vous ne pouvez prétendre à un divorce à l’amiable, ça semble logique les deux époux doivent être d’accord à ne pas confondre avec le principe de la rupture du mariage dans ce cas, ils ne sont pas d’accord avec les conséquences du divorce. Depuis 2017, la procédure a encore été simplifiée afin de désengorger les demandes. Il est possible d’éviter le juge au profit du notaire qui établira l’acte en présence des époux et de leurs avocats. Tous les points doivent être consentis par chaque partie, en particulier le partage des biens, la garde des enfants s’il y en a et la pension alimentaire.
Comment procéder ?
Il faut savoir qu’aucune durée minimale de mariage n’est à respecter pour entamer une procédure de divorce par consentement, de même, rien ne vous oblige à notifier le motif de la demande. Vous pouvez ne faire appel qu’à un seul avocat, tournez-vous vers un cabinet d’avocats spécialiste du divorce à l’amiable qui aura toutes les compétences pour vous accompagner. Le but, vous épargnez des frais à condition d’être réellement sur la même longueur d’onde.
L’avocat déposera alors une requête unique en divorce auprès du greffe du tribunal de grande instance, ils seront alors convoqués à passer devant le juge aux affaires familiales. Les points pratiques du divorce (pension, séparation de biens…) seront intégrés à la convention de divorce par écrit. Le divorce par consentement mutuel est encadré par l’article 230 du code Civil, il permet de faire une demande conjointe aux époux. Le juge recevra séparément les deux époux, puis ensemble afin de statufier sur la volonté de chacun à établir le divorce selon l’article 232 du code Civil. Dans certains cas où les intérêts des enfants ne sont pas suffisamment préservés, le juge peut refuser d’homologuer le divorce et ajourner par ordonnance, les époux devront présenter une nouvelle convention avec les éléments modifiés.
Un choix pragmatique et apaisé
Le divorce par consentement mutuel n’est pas seulement une solution rapide, il constitue aussi une démarche plus respectueuse de la vie privée et de la dignité des deux conjoints. En privilégiant le dialogue et la recherche d’un terrain d’entente, les époux évitent des procédures longues et éprouvantes qui laissent souvent des traces émotionnelles profondes. Cette voie facilite également la préservation des relations futures, notamment lorsqu’il existe des enfants. En misant sur la coopération plutôt que sur l’affrontement, le divorce à l’amiable permet de poser des bases plus saines pour une coparentalité équilibrée, où les décisions sont prises dans l’intérêt de la famille et non sous l’effet du conflit judiciaire.
